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  2. Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité d'organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques et d'attribuer le repos hebdomadaire par roulement. Certains salariés seront donc amenés à travailler le
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La convention collective complète ou adapte les dispositions issues du Code du Travail en raison des spécificités de l'activité professionnelle donnée. Elle peut notamment contenir des dispositions non prévues par le Code du Travail (prime de fin d'année, congés payés supplémentaires...) ou plus favorables au salarié (durée de travail hebdomadaire inférieure à 35 heures, calcul. Le texte téléchargeable ici est celui de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Les articles de cette convention portent sur divers domaines du droit du travail, tels que la démission ou les droits de la femme enceinte par exemple.. Si vous recherchez un emploi dans le secteur HCR, vous pouvez aussi consulter notre modèle de lettre de. la convention collective ordinaire qui s'applique uniquement aux entreprises entrant dans son champ d'action et adhérentes des organisations patronales signataires du texte. la convention collective étendue qui est une convention collective ordinaire ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'extension. Elle s'applique à l'ensemble des employeurs entrant dans son champ d'application. Description : Avec plus de 900 magasins en France, le réseau Franprix connaît une forte croissance à Paris, en région parisienne, et se développe maintenant dans les grandes villes de France à travers son ambitieux projet d'expansion. Ancrés au cœur de la vie de quartier, nos magasins proposent des services d'ultra-proximité ainsi qu'une gamme de produits étendue et adaptée aux. Franprix a inauguré fin mars dans le quartier des Halles, à Paris, son premier magasin ouvert 24 heures sur 24. A 21 heures, les employés passent désormais le relais à deux agents de sécurité dont la mission est de surveiller le magasin pour éviter les vols (l'un posté à l'entrée, l'autre mobile dans le magasin). Ces vigiles sont régis par une convention collective différente de.

Article 1.1 . Champ d'application - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 12 juillet 2001. En date du 21 avril 2010 La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros. CDI : Gestionnaire de Paie F/H chez Franprix à Vitry-sur-Seine. Postulez dès maintenant et trouvez d'autres jobs sur Wizbi

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Chiffres et taux Conventions collectives Code du travail & Autres codes Glossaire. LégiSocial Textes & lois Glossaire social & sigles du droit social U. UES : Unité Economique et Sociale Notion permettant la mise en place d'un comité d'entreprise commun à plusieurs entreprises juridiquement distinctes, mais qui regroupent au moins 50 salariés. Une UES est identifié par: - une identité. Le salaire mensuel chez Groupe CASINO est compris entre environ 1 549 € par mois pour le poste Employé de Restauration (H/F) et 2 959 € par mois pour le poste Directeur de Magasin (H/F). Le salaire moyen chez Groupe CASINO est compris entre environ 20 000 € par an pour le poste Chef de Rayon (H/F) et 45 613 € par an pour le poste Gérant (H/F) La question ne se pose naturellement pas lorsque ce paiement est prévu de façon explicite dans votre contrat de travail, votre convention collective, un accord collectif ou dans un engagement écrit de l'employeur. Celui-ci est alors tenu de vous verser la gratification dans les conditions prévues par le texte. En cas de refus persistant de sa part, les salariés peuvent le contraindre à. Elle est accompagnée du texte du règlement intérieur ainsi que, le cas échéant, des références des articles de la convention collective nationale ou de l'accord collectif et des dispositions du ou des accords d'entreprise en rapport avec les dispositions faisant l'objet de la demande. Cette demande est présentée à l'inspecteur du travail dans le ressort duquel est établie l. Bienvenue sur le site du Groupe Casino. MERCI ! Depuis le 17 mars 2020, les 220 000 collaborateurs du groupe Casino sont mobilisés en France, au Brésil, en Colombie, en Uruguay et en Argentine pour continuer d'approvisionner nos 11 172 magasins et de servir chaque jour des millions de clients

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Présentation générale de S E S FRANPRIX . Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société S E S FRANPRIX et ses dirigeants. Immatriculation. La société S E S FRANPRIX est situé au 2 RUE ROBESPIERRE 93170 BAGNOLET Elle a été crée le 15/03/1971 et elle est immatriculée sous le numéro 712015189 au greffe de BOBIGNY S E S FRANPRIX est. Ce dimanche, le Franprix, installé depuis son incendie en 2000 dans un préfabriqué sur le parking du centre commercial des Portes-de-la-Ville, baissera définitivement le rideau. La nouvelle. Négociations annuelles obligatoires 2019 - Accord d'entreprise FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT (NAO 2019) (T09419002577 Franprix-Leader Price Finances - Responsable Ressources Humaines Région Sud (4 conventions collectives): Gestion des relations Individuelles et collectives de travail : Préparation des réunions des IRP (D.P.) Gestion du pouvoir disciplinaire (procédures disciplinaires et contentieuses) Gestion du développement des compétences (recrutement, formation, mobilité, gestion des carrières.

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  1. Bien que cela soit plus rare, la mobilité du salarié peut aussi être prévue par la convention collective. Si celle-ci envisage la mobilité, mais que le contrat de travail reste muet sur la.
  2. Le changement de convention collective applicable. En cas de changement de la convention collective, l'article L2261-14 du Code du travail prévoit qu'une nouvelle négociation doit s'engager dans l'entreprise, à la demande des salariés ou du nouvel employeur, dans les trois mois suivant l'évènement ayant mis en cause l'application de la convention et des accords collectifs.
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Article 5.13 . Repos hebdomadaire - Titre V : Durée et organisation du temps de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001... Article En vigueur étendu en date du septembre Chaque salarié bénéficiera en plus du jour de repos hebdomadaire (le dimanche ou un autre jour de la semaine en cas de dérogation prévue aux articles L - L - et L - du code du travail) de journée. La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute de Monsieur X s'élevait à 3.942,31 euros. Le 18 avril 2014 Monsieur X a contesté son licenciement devant le Conseil de Prud'hommes

À noter : la grille de salaire doit toujours tenir compte des minima imposés par le SMIC ou la convention collective.Cependant, le salaire ne peut pas être indexé sur l'indice des prix de l'INSEE. Toute clause prévoyant cette indexation est nulle (Cass. soc., 5 octobre 2017, n° 15-20.390) https://collectif-oxygene.fr (voir aussi la version video de cette lettre) Lettre ouverte à Décathlon Monsieur le Directeur Général de Décathlon France « Le jour d'après ne peut pas ressembler au jour d'avant » En ces temps de confinement, de pause obligée, où la pratique sportive est limitée à un espace restreint, vous regardez le chemin, le très long chemin parcouru. - Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI - Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH) - Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ), gestion de ruptures conventionnelles - Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense - Accidents du travail, maladies professionnelles.

procédure à suivre peut également résulter des dispositions de la convention collective applicable à l'entreprise, à laquelle il conviendra donc, le cas échéant, de se reporter. Pour tout litige concernant la modification et la rupture du contrat de travail, l'employeur comme le salarié peuvent saisir le conseil de prud'hommes. Si la modification a une cause économique L. La convention collective de votre secteur d'activité fixe le salaire brut minimum par position et par coefficient. Où se renseigner pour attribuer des salaires en adéquation avec votre secteur d'activité ? Les principaux coefficients et salaires de référence sont accessibles sur les sites institutionnels comme : l'INSEE, l'APEC et Pôle emploi, mais également dans la CCI de votre.

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Il y a le Disquaire Day une fois par an, et le Vinyle Village une fois par mois. La douzième édition de l'incontournable convention de disques revient les 14 et 15 avril prochains dans son lieu de villégiature, La Capela, et l'événement est à ne manquer sous aucun prétexte avant la fermeture de cet ancien Franprix désaffecté Des salariés d'Amazon en Espagne, Allemagne et Grande-Bretagne se sont mis en grève ce vendredi, jour des super soldes du « Black Friday », pour exiger de meilleures conditions de travail. Le. Après Decathlon, qui a proposé ces dernières semaines ses produits chez Franprix et installé des espaces conséquents dans des magasins Auchan et Carrefour, c'est au tour de C&A d'entrer chez un acteur majeur de la distribution alimentaire. Géant Casino ouvre les portes, cet été de sept de ses hypermarchés à l'enseigne familiale, selon le média spécialisé LSA. C&A confirme le.

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Sauf, dispositions favorables par les accords collectifs, les heures supp' seront rémunérées avec une majoration à hauteur de 25% pour les 8 premières, puis de 50% au-delà ou feront l'objet d'un repos compensateur équivalent (Article L3121-36 du Code du travail). En 2020, les heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5.000 euros et des. Toutes les entreprises doivent respecter l'égalité professionnelle. L'article L 1142-5 du code du travail précise qu'il incombe à tous les employeurs « de prendre en compte les objectifs en matière d'égalité professionnelle » et de « prendre les mesures permettant de les atteindre ».. Par ailleurs, l'article L. 1142-4 du code du travail prévoit que des mesures temporaires.

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