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  1. Nous mettons à votre disposition une version gratuite de la statut de la RATP que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective RATP ? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette.
  2. Statuts du Syndicat SUD-RATP ARTICLE 1 - BUT Syndicat professionnel pour la défense des salariés et retraités, « Le syndicat SUD-RATP » réunit tous les salariés et retraités du Groupe RATP ainsi que les salariés des entreprises extérieures prestataires de services qui exercent leurs activités quasi uniquement sur les sites RATP. Les membres du « syndicat SUD-RATP » s'unissent.
  3. Modification des statuts et dispositions particulières.. 11 8.1. Modifications des statuts.. 11 8.2. Dispositions particulières.. 11. Version du 23 juin 2011 3 1. Constitution et missions de la CRP RATP 1.1. Constitution La Caisse de retraites du Personnel de la RATP est créée à er janvier 2006 par le décret compter du 1 n°2005-1635 du 26 décembre 2005. Par délibération.
  4. La Fin de notre Statut du Personnel C'est toujours non négociable !! 2017 l'année de tous les dangers, dans le cadre des discussions sur le plan d'entreprise appelé DÉFIS 2025, la direction nous a clairement dit qu'elle souhaitait revoir le statut des agents de la RATP. Pour SUD-RATP nous avons clairement annoncé la couleur : hors de question de rentrer en négociation sur ce sujet.
  5. entrant à la RATP, à prendre connaissance de tes droits. Et si, après l'avoir lue, tu veux en savoir plus, si tu t'interroges sur un point particulier, n'hésite pas à en discuter avec nous. Ce livret est un premier contact. Pour notre part, nous en souhaitons de nombreux autres. Patrick LEGRAND Secrétaire de l'UGICT-CGT RATP . 4 Quelques renseignements utiles et quelques conseils.

Statuts de l'Union syndicale CGT de la RATP Adoptés au congrès des 21 et 22 mars 1969 Modifiés au congrès des 6 et 7 avril 1976 Modifiés au congrès des 21 et 22 mai 1979 Modifiés au congrès des 15, 16 et 17 avril 1982 Modifiés au congrès des 15 et 16 juin 1989 Modifiés par la Conférence des 6 et 7 octobre 1992 Modifiés par la Conférence des 11 et 12 mars 1999 Modifiés par la. Catherine Guillouard veut sauvegarder le régime d'établissement public à caractère industriel et commercial de l'entreprise au moment où la SNCF doit passer en société anonyme RATP, sous réserve, le cas échéant, de l'approbation prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 2004-174 du 23 février 2004, les modifications qui lui semblent devoir être apportées aux statuts et au règlement intérieur de la Caisse ; Statuts CCAS v3 - délibération CA CCAS du 22 juin 2007 7 4. de donner son avis sur la désignation du Directeur de la Caisse et du Responsable de la. des charges de la RATP et décret délimitant le patrimoine du STIF). Il ne règlait pas clairement le statut des lignes nouvelles, mais laisse au STIF la faculté de s'en réserver la propriété. La loi du 8 décembre 2009 (article 5) vient de clarifier le régime de propriété des infrastructures utilisées par la RATP et met fin à so

Statuts du personnel et régimes spéciaux des

Il résulte de la combinaison des articles L. 1211-1, L. 1226-2 du code du travail et 99 du chapitre VII du statut du personnel de la régie autonome des transports parisiens (RATP) prévu par l'article 31 de la loi n° 48-506 du 21 mars 1948 que lorsqu'il a été médicalement constaté qu'un salarié se trouve de manière définitive atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi. Bonjour, Je vous explique mon problème, je suis agent RATP depuis près de 5 ans, j'ai une maladie rare depuis ma naissance qui m'avait laisse tranquille depuis une dizaine d'année, mais voila qu'elle refait surface SAT-RATP 15/02/2018 10:20. désolé pour le retard de ma réponse. (tu auras du m'appeler au syndicat et demander le secrétaire général) Tu dois absolument lui demander de te mettre en inaptitude définitive à ton emploi à la RATP si tu ne veux pas courir le risque d'être réformé pour impossibilité de reclassement au visa de l'article 99 du statut et donc, sans le bénéfice de la. statut du personnel de la RATP. LE STATUT DU PERSONNEL n'a pas été mis en place pour compenser les contraintes liées au service public, il est l'outil qui permet sa pleine réalisation : • En mettant en place un régime spécial, le statut permet aux agents d'être mieux soignés tout au long de leur carrière et cela a des impacts positifs importants et durables aussi sur le. Statuts du Syndicat ARTICLE 1- BUT Syndicat professionnel pour la défense des salariés et retraités, « Le syndicat SUD-RATP » réunit tous les salariés et retraités du Groupe RATP ainsi que les salariés des entreprises extérieures prestataires de services qui exercent leurs activités quasi uniquement sur les sites RATP

Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la

  1. TRANSPORTS Ils réclament des «garanties» pour tous les personnels, les agents «sous statut» RATP et les «contractuels» 20 Minutes avec AFP Publié le 20/09/19 à 16h02 — Mis à jour le 04.
  2. •les révoqués (personnel sous statut RATP) ACTIvITé Globalement, on note une baisse régulière de l'activité concernant le nombre d'événements à saisir. Le nombre de dossiers radiés reste en moyenne stable. La baisse générale de l'activité par rapport à 2010 retrouve le niveau de 2009. Le niveau de recrutement a été plus faible en 2010 et en 2011, ce qui a induit un.
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  4. é, outre la gestion des caisses, les règles en vigueur dans chacun des régimes spéciaux concernés et leurs conséquences sur la situation des bénéficiaires, ainsi que leurs modalités de financement. Lors de ces contrôles et dans le prolongement de ceux-ci, la Cour a établi le présent rapport portant sur les.

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Ce contrat STIF-RATP consolide la relation d'Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) et de la RATP en vue de la modernisation des transports collectifs en Île-de-France. Les principaux objectifs d'Île-de-France Mobilités restent l'amélioration de la ponctualité, l'information des voyageurs, notamment en situation perturbée, la propreté, la sécurité, la présence humain tion publique, à la SNCF et à la RATP, une pension ne change pas de statut à l'âge légal d'ouverture des droits Des concepts spécifiques ont été définis par la DREES dans ces régimes afin de définir un champ de pension d'invalidité (et donc de retraite) comparable à celui des autres régimes Seule une partie des pensions d'invalidité versées sont retenues dans le champ. La RATP EPIC exploite l'un des plus importants réseaux multimodaux intégrés dans le monde, avec quatre réseaux : 14 lignes de métro, 2 lignes de RER, 3 lignes de tramway et plus de 300 lignes de bus. Ce sont plus de 10 millions de voyageurs par jour qui empruntent le réseau RATP EPIC. La RATP EPIC s'occupe de la gestion des infrastructures de son réseau. Elle en est l'exploitante.

Circulaire_7-12-1989_interessement_entreprises_statut_p1Affiche Pour un vrai droit à la déconnexion | Tractothèque

L'essentiel sur notre Groupe Groupe RATP

  1. Historique. Le GPSR est né le 1 er novembre 1994 de la fusion du GIPR (Groupe d'intervention et de protection des réseaux, 300 personnels RATP en uniforme, créé le 2 novembre 1989 et opérationnel le 3 janvier 1990 [1]) et de la Surveillance Générale RATP (la SURGE), forte de 300 personnels RATP en civil et datant de 1945 [2].. Ces agents sont sous statut RATP, assermentés et.
  2. La RATP complète le capital décès versé par le régime obligatoire de Sécurité sociale (2) à hauteur de 24 mois de salaire de base brut + 2 mois par enfant à charge au sens fiscal (1) Sur une durée maximale de 3 ans. • (2) Capital décès de la Sécurité sociale ou article 93 du Statut du personnel de la RATP, selon le cas. CHOIX PA
  3. Le statut de la SNCF et de la RATP remis en cause par l'UE Le Monde.fr | 03.04.2014 à 11h46 • Mis à jour le 03.04.2014 à 12h21 | Par Anne Michel L'exécutif français va-t-il être contraint de réformer le statut de la SNCF et de la RATP ? La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé, jeudi 3 avril, l'interdiction faite à Paris d'accorder une garantie illimitée d'Etat à La.
  4. La société mère, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est un Epic créé par la loi du 21 la RATP s'engage sur la production d'un service de référence de mars 1948, doté d'une personnalité juridique à laquelle la loi confère le statut de personne morale de droit public. Son siège social est situé au 54, quai de la.
  5. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES DE LA RATP (LSR/RATP) Article 2 - BUTS DE L'ASSOCIATION LSR/RATP se fixe comme but de répondre aux besoins sociaux des Retraités et des pré- Retraités de la RATP. Ces besoins sont.

RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES DES CFA BTP NOR : ASET1550780M Sous réserve des exceptions prévues dans son article 30.7 ci-après, le présent accord annule et rem-place les accords collectifs nationaux suivants : l accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion du personnel des CFA du bâtiment relevant du. la ratp a l'obligation de renouveler la periode de 365 jours a plein salaire visee a l'article 80 du statut du personnel lorsque le conge maladie a ete interompu par la reprise du travail d'au moins 3 jours ou par un conge ou un repos d'au moins 5 jours. selon les articles combinés du statut du personnel (art Statut et conséquences. Quel est le statut exact de la RATP ? À ma connaissance, il s'agit d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), existant en vertu de l'article 2 de l'ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. L'article, du reste, le. France, du statut d'entreprise nationale de la RATP, pilier d'un service public national des transports urbains basé sur la coopération entre entreprises publiques, du statut des agents RATP qui en est une condition. La RATP doit seule exploiter le T3 en entier avec des agents statutaires. Maintenant, depuis août 2009, ça s'appelle le projet « de modernisation des activités de. L'assurance chômage de la RATP verse mensuellement les allocations chômage après réception du justificatif qu'est l'Attestation Mensuelle de Situation, établi par le Pôle Emploi auprès de qui le salarié privé d'emploi devra satisfaire aux étapes de suivi et de contrôle. L'absence à ces contrôles justifiera le non paiement des indemnités chômage. La circulaire du 15 ma

Cette chasse aux militants, élus et mandatés de la CGT, à la RATP, est une attaque directe contre le syndicalisme, à l'heure où la direction engage, à travers la Loi LOM, la privatisation du réseau bus à l'horizon 2024, le démantèlement de l'entreprise publique, la casse du Statut du personnel et la liquidation de notre système de retraite La boutique officielle RATP c'est un voyage au travers d'objets cultes retraçant l'identité de la marque sur plus de 70 ans. Franciliens, prenez place Les ÉPIC nationaux marchands, qui sont des entreprises à statut (RATP , SNCF), sont en colonne 5, ainsi que la Banque de France. Les autres ÉPIC sont en colonne 6 : OPAC/OPH, ÉPIC locaux et régies notamment. La ligne 6correspond aux personnes physiques et sociétés commerciales (dont La Poste). La ligne 7correspond aux organismes privés spécialisés et groupements de droit privé.

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Ce document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement sans son autorisation. 8 /93 CHAPITRE 6 - IMPOSITION Les rémunérations figurant dans le titre I sont imposables. Elles sont comprises dans les revenus imposables de l'année de leur versement. Code IG LIBELLES Valeur de « a » Code Bulletin Code Wig Titre 1 7-1 7.1.1 7.1.2 CHAPITRE 7 - REMARQUE. Le statut des personnels de la RATP peut servir de référence. Un cadrage des conditions de travail Notamment sur le temps de travail : nombre de jours de repos, temps de travail par jour et par période, temps maxi de conduite et temps de pause mini, durée du repos interruptif, Ce cadrage évitera que les conditions de travail dans chaque entreprise (qui resteront du domaine contractuel. Statut RATP; Textes CCAS RATP; Textes CRP; Règles d'utilisation; Grilles salaires au 01/02/2017; Contact; Espace dirigeants; Loi Travail XXL / Décryptage ; Ordonnances; Election CA de la RATP; Accueil › Archive pour Transversale RATP. Catégorie : Transversale RATP. Protection sociale, retraites, salaires ON LACHE RIEN !!!! Posté le 11 décembre 2019 par Administrateur. Download the. CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES Les frais de transport Mise à jour : octobre 2014 Les frais de transport Vous avez besoin d un transport pour recevoir des soins ou rentrer chez vous après PDF Comment contacter la Caisse de Coordination aux Assurances sat ratp pdf regime de retraite pdf PDF Le Règlement Intérieur de la CCAS UNRS unrs documents reglement interieur ratp pdf SAT-RATP 15/02/2018 10:09. pour traduire une partie de ta pensée et être plus exact, le défaut de personnalité juridique de la CCAS de la RATP -- qui résulte non pas d'une circulaire comme tu le crois mais du décret de 2004 instituant la CCAS (juger plusieurs fois en justice, nous pouvons te fournir les décisions si tu nous les demandes) -- empêche simplement la CASS d'ester en justice.

Les personnes hors statut RATP peuvent adhérer à l'Association sous réserve de l'acceptation du bureau de l'association (voir article 11). En cas de départ à la retraite d'un adhérent, il reste adhérent à l'A.J.T.V.D.F. Article 6 : dissolution L'A.J.T.V.D.F est dissoute si le nombre d'adhérents est inférieur à 5. En cas de somme restante sur le compte bancaire, celle. RATP (annexe au Statut du personnel). 1967 Ordonnances De Gaulle mettant notamment fin à la prédominance des salariés dans la gestion des caisses de la Sécu-rité sociale. L'âge de la retraite est abaissé à 60 ans pour ceux qui ont une car-rière complète (37 ans et demi de cotisations). Réforme Balladur du régime général (salariés du privé) : calcul de la retraite basé sur.

Statut RATP; Textes CCAS RATP; Textes CRP; Règles d'utilisation; Grilles salaires au 01/02/2017; Contact; Espace dirigeants; Loi Travail XXL / Décryptage; Ordonnances ; Election CA de la RATP; Accueil › 2017 › juin. Mois : juin 2017. Offre de soins Posté le 22 juin 2017 par Administrateur. Download the PDF file . Partager. Publié dans Tracts, Transversale RATP. Prix des. Ce graphique montre la proportion de salariés de la RATP ayant fait grève dans le cadre de l'opposition à la réforme des retraites du 5 décembre 2019 au 14 janvier 2020 Portail achats de la RATP en haut de page vous rappelle l'objet de l'appel à candidatures, et vous indique la date de clôture, ainsi que le statut de votre réponse (Non publié) La barre de navigation vous permet d'accder aux diffrentes rubriques du dossier de candidatures, et notamment :-Pièces jointes à ' , -Ma réponse à compléter obligatoirement pour faire acte de.

Régie autonome des transports parisiens — Wikipédi

Les EPIC nationaux marchands, qui sont des entreprises à statut (RATP, SNCF), sont en colonne 2, ainsi que la Banque de France. Les autres EPIC sont en colonne3 : OPAC/OPH, EPIC locaux et régies notamment. La ligne 6 correspond aux personnes physiques et sociétés commerciales (dont La Poste). La ligne 7 correspond aux organismes privés spécialisés et groupements de droit privé. L. Olivier DAVOISE, Paris 15-RATP, PCF-Paris; Benot DORMEGNIE, Du PCF, section de Castres; Joran JAMELOT, section PCF-Paris 15 Le tract PDF-87. 3 ko-Section Read more about philippe, christian, militant, pascal, michel and. Le bulletin PDF-197. 4 ko-Section RATP-PCF pcf. Fr 6 fvr 2017. Avec les dputs PCF-Front de gauche, nous avons prsent, 9 Mars 2017, Rdig par PCF-Section Paris 15me Publi dans. Statut RATP; Textes CCAS RATP; Textes CRP; Règles d'utilisation; Grilles salaires au 01/02/2017; Contact; Espace dirigeants; Loi Travail XXL / Décryptage; Ordonnances ; Election CA de la RATP; Accueil › 2018 › octobre. Mois : octobre 2018. Expérimentation Ligne 6 / Encore et toujours dans l'action ! Posté le 30 octobre 2018 par Administrateur. Download the PDF file . Partager.

MUTUELLE DES REALISATIONS SANITAIRES SOCIALES PERSONNEL

Nos droits, maintenant, demain et les propositions CGT-RATP www. cgt-ratp. fr PÉTITION AGIR POUR NE PAS SUBIR ! Octobre 2017 13 ans Suppression du repport. L a RATP a été mise en cause par le dé-fenseur des droits et aussi par les Prud'hommes qui considèrent, à juste titre, que notre Statut du personnel, du fait de son histoire, contient des dispositions discriminantes pour les agents. MÉTIER, SERVICE, STATUT PROFESSIONNEL MMI 2016 Etude de cas de la RATP 7. MÉTIER, SERVICE, STATUT PROFESSIONNEL • N'importe quelle personne y a accès • Utilisé par des personnes sans moyens de locomotion - Étudiants - Travailleurs - Ecolos MMI 2016 Etude de cas de la RATP 8. IDENTIFICATION DES PROBLÈMES LES PROBLÈMES LES ÉVENTUELLES SOLUTIONS MMI 2016 Etude de cas de la.

Ainsi le président de la RATP, ou son délégataire, ne peut légalement prononcer la réforme des agents inaptes définitifs à tout emploi à la RATP (et il en est de même pour les agents inaptes définitifs à leur emploi statutaire) que dans les conditions impliquées par les articles 43, 50, 94, 95 et 98 du statut du personnel RATP Statuts de la CFDT-RATP votés au congrès du 31 Janvier 2012 31 Janvier 2012 . Article 3 - Composition Le syndicat CFDT-RATP est constitué par l'ensemble des personnes travaillant au sein du groupe RATP, sans distinction de sexe, d'âge, de nationalité ou de fonction, qui acceptent le présent statut et les orientations votées en congrès, s'y conforment et payent régulièrement une.

SUD-RATP - Bienvenue sur le site officiel de notre syndica

statut de la RATP. Cette transformation peut s'accommoder d'une mutation proche du statut de société d'économie mixte si les départements concernés ou la ville de Paris souhaitent s'impliquer au capital de cette société. - 7 - PROPOSITION DE LOI Article 1er Le premier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des. Un statut unique pour tous les salariés du transport public en Ile-de-France, élaboré sur la base du statut des personnels de la RATP, à l'image de ce qu'a prévu la loi appliquée au secteur de l'énergie (où le statut des électriciens-gaziers a été imposé à tous les opérateurs). 2. Un cadrage des conditions de travail par le biais d'un texte législatif, bâti sur la base. Statut RATP; Textes CCAS RATP; Textes CRP; Règles d'utilisation; Grilles salaires au 01/02/2017; Contact; Espace dirigeants; Loi Travail XXL / Décryptage; Ordonnances ; Election CA de la RATP; Accueil › Archive pour MTS. Catégorie : MTS. Actualités B2 et B3. Expérimentation « Nuits Festives », la CGT s'exprime ! Posté le 12 août 2019 par Administrateur. Download the PDF file. Les statuts de l'association LSR/RATP répondent aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Ils sont conformes aux statuts publiés en annexes des dits textes.* Ce rappel signifie aussi que le règlement intérieur, non déposé, a pour objet de contenir des règles de fonctionnement et des orientations utiles et nécessaires au fonctionnement de l.

43, 50, 94, 95 et 98 du statut du personnel de la RATP. Ou en d'autres termes, la cessation des fonctions par voie de réforme (visée à l'article 43 du statut du personnel) ne peut être prononcée, par l'employeur, que sur proposition de la commission médicale (art. 50) après que celle-ci se soit prononcée (en application des articles 94 et 98 dudit statut) sur leur inaptitude à. Documents PDF ; qcm ratp; qcm ratp. Les mode d'emploi, notice ou manuel sont à votre disposition sur notre site. Si vous n'avez pas trouvé votre PDF, vous pouvez affiner votre demande. Les notices peuvent être traduites avec des sites spécialisés. PDF, Portable Document Format inventé par Adobe. 9 pages. Examen du 2 Octobre 2013 1 Lors de la création d Annales Examen du 2 octobre 2013 6. Un tract de mobilisation pour le 19 mars. Une série de 3 tracts ont été édités (statut cadre, assurance chômage, fonction publique), avec des versions visuellement allégées et les versions modifiables. Voir ugict.cgt.fr/19mars pour plus de ressources Statut ou en CDI, les salariés de la RATP sont appelés à engager le 5 décembre une grève reconductible pour défendre nos retraites. Dans la suite de la journée du 13 septembre, cette grève revêt maintenant une dimension nationale, de-puis l'appel de 4 confédérations dCGT, FO, Solidaires, FSU et de 4 organisations de jeunesse dUNEF, UNL, FIDL, MNL. Le projet gouvernemental est.

le syndicat CFDT RATP, mis sous administration provisoire par la Confédération CFDT, a obtenu un magnifique arrêt de la Cour d'appel de Paris pour abus de pouvoir. On ne résiste pas au plaisir de vous en délivrer quelques extraits : « () il ne ressort pas des statuts de la CFDT ni de son règlement intérieur dans sa version en vigueur à l'époque des faits que la confédération. Le Groupe Mutualiste RATP est la mutuelle d'entreprise des salariés du Groupe RATP [1]. Le Groupe Mutualiste RATP se compose de : La MPGR (Mutuelle du Personnel du Groupe RATP) [2], [3], [4], qui gère l'ensemble des activités et prestations de complémentaire sant é et de prévoyance pour les salariés et retraités ou anciens salariés du Groupe RATP et de ses œuvres sociales, ainsi. STATUTS LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES DE LA RATP (L.S.R. R.A.T.P.) ARTICLE 1 : INTITULE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES DE LA RATP » (L.S.R. RATP) ARTICLE 2 : LES BUTS DE L'ASSOCIATION LSR RATP se fixe comme but de. En dehors des retraites, le statut spécial des agents de la RATP n'est pas menacé Le régime spécial de retraite est l'intérêt numéro un du statut des salariés de la régie parisienne, mais il n'est pas le seul avantage. La libéralisation du secteur ne devrait pas le remettre en cause. Par Éric Béziat Comme les cheminots, les agents de la RATP sont en majorité des salariés à. Reglement inetrieur Navi Club 2019_01_01. 1 / 19 REGLEMENT INTERIEUR NAVI - CLUB RATP BOÎTE N°11 36, Rue CHAMPIONNET 75018 PARI

Statuts et Règlement - CRP RATP

Le Maître d'ouvrage des systèmes ferroviaires et matériels roulants RER RATP, Vu le décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports voyageurs dans la région parisienne ; Vu le décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 portant sur le statut de la RATP ; Vu le décret n°89-410 du 20 juin 1989 relatif à l'organisation de la RATP ; Vu les articles L.123-1 et. STATUTS DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Conformément aux dispositions du Décret 2004-174 du 23 février 2004 Statuts CCAS v3 délibération CA CCAS du 22 juin 2007 1 CHAPITRE . Related PDF . Le Statut de la CCAS - UNRS Statuts CCAS v3 - délibération CA CCAS du 22 juin 2007 1 STATUTS DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA PDF. dataset.id;dataset.title;dataset.slug;dataset.url;dataset.organization;dataset.organization_id;dataset.license;dataset.private;id;url;title. La RATP est aussi dans le viseur du gouvernement qui va là encore s'attacher à attaquer le statut, attaques déjà commencées avec par exemple le gel du salaire et de la retraite. Macron l'a clairement annoncé pendant la campagne, il veut supprimer les régimes spéciaux, les agents RATP font don

Décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 PORTANT STATUT DE LA

Et la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), entreprise publique nationale, dotée du statut d'établissement public industriel et commercial par le décret 59- 1091 du 23 septembre 1959, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul BAILLY, Le Conseil d'Administration du STIF, en ayant délibéré le 11 juillet 2000, et ayant autorisé son Président à le signer, Le Conseil. RATP ! www.cgt-ratp.fr @cgt.ratp@gmail.com /cgtratp La « réforme médicale » est une disposi on protectrice du statut du personnel qui permet aux agents déclarés inaptes défini fs à leur emploi statutaire et ayant, au moment de la demande de réforme, au moins trois mois d'arrêt consécu fs, de bénéficier d'une pension de réforme à effet immédiat..

Texte intégral Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 27 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), dont le siège est 54, quai de la Rapée à Paris Cedex 12 (75599), représentée par son président-directeur général, qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d. L'UNSA-RATP s'inscrit dans la journée d'action du 22 mars, journée de mobilisation nationale autour de la défense des services publics. Vaste sujet dans notre entreprise, au vu de la promesse de notre direction, soutenue par nos tutelles de nous faire perdre notre Statut et donc notre contrat de travail. Bien moins protecteur que le Statut, le CDI serait un point final à nos acquis. Titre III du Statut du Personnel de la RATP, les agents sont placés momenta-nément hors des cadres de la Régie et perdent, de ce fait, durant la période considérée, les droits à toute rémunération, à l'avancement et à la retraite. Toutefois, les agents concernés qui souhaitent continuer à bénéfi- cier des prestations de la Mutuelle ont la faculté de régler. La médiation à la RATP et à la SNCF : - Textes de référence de la FNAUT (statuts, réglement intérieur, chartes et motions) - pdf - FNAUT-infos hors série : la FNAUT au service des usagers des transports, de l'environnement et de la collectivité - pdf Recueils de publications. Ces documents rassemblent les articles de FNAUT-infos sur un même sujet pour présenter le point de vue. Comme expliqué précédemment, le décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959 portant Statut de la RATP (art. 8) et le statut du personnel de la RATP (art. 43 et 50 issus du titre IV relatif à la cessation des fonctions) interdisent formellement au président de la RATP, ou à son délégataire, de prononcer la réforme des agents pour ce motif. N'est admis, au Àisa des articles 43 et 50 du.

Concrètement, il y aura demain dans le Groupe RATP une filiale T9, une filiale T10, une filiale Ligne 15 Et les départements BUS (exploitation) et MRB (maintenance des bus) seront filialisés au plus tard début 2025 (soit 16000 agents, plus du tiers de l'entreprise publique). Quel que soit le résultat des appels d'offres, il s'agit donc d'une privatisation en catimini des. Conformément au statut du Navi-Club RATP, chaque participant doit avoir réglé sa cotisation et signé sa fiche d'adhésion remise au club avant l'embarquement. Elle est valable toute l'année civile. Il est de ce fait membre du Navi-Club RATP . Cela l'engage à respecter le règlement intérieur du Navi-Club RATP . Il participe à l'assemblée générale et il bénéficie des. }, Document Rapport activite 2014.pdf Télécharger Rapport activite 2014.pdf La CRP RATP est chargée de la liquidation et de la mise en paiement de s...). Le paiement de s pension s représente une moyenne de 49 664 virements par mois.. Les statuts de EDF SA au 07/05/2020 (PDF - 277,17 Ko) (1) En France, RTE assure le transport de l'électricité depuis les centres de production jusqu'aux grands sites industriels et aux réseaux de distribution qui prennent le relais vers les consommateur

La convention collective RATP (Mise à jour 2020

RATP (SAT-GATC-SAB), FO-RATP, FO Atmic, CFDT, CFE/CGC et les représentants syndicaux de la CFTC et des Indépendants ont décidé d'intervenir sous forme d'une déclaration commune, pour exprimer leur volonté de dépasser les clivages syndicaux en sachant que leur unique objectif est de défendre l'intérêt de l'ensemble des agents de notre entreprise. Avant d'aborder la question sur le. sociaux, garantis par le statut du personnel. La défense de ces avantages, acquis dès le début du siècle, l'ancienneté de la syndicalisation ainsi que l'engagement des employés concourent dans les ateliers à une vie syndicale intense, dominée principalement par la CGT. 5 Les 2 000 ouvriers travaillant dans les ateliers du métro8, doivent assurer la sécurité et la régularité de. A la RATP, mon statut c'est la condition essentielle pour exercer ma mission de Service public ! Posted on 26 juin 2018. Read More. Juin 06. La libéralisation - privatisation des transports franciliens n'est pas inéluctable. Il faut des mesures contre le dumping social. Posted on 6 juin 2018. Le démantèlement de la RATP a commencé La direction l'avait laissé entendre depuis 2.

Statut Juridique Ratp - informations : Je-Cherche

complétée par le décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la RATP, n'a connu, depuis, que des modifications mineures avant la réforme des régimes spéciaux intervenue à la fin de l'année 2007. Le régime de retraite était ainsi géré directement par la RATP, en application de l'article 31 de la loi du 21 mars 1948 précitée, le statut du personnel et le régime. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant agents sous statut - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises Articles taggés RATP. Agents des services publics, fonctionnaires et salariés du privé, tous unis pour défendre les services publics et nos conditions de travail. il y a 2 ans. dans Luttes, Politique. Faisons des journées des 15 et 22 mars le point de départ d'une grande riposte à la politique antisociale de Macron. Si la politique menée sous Sarkozy puis Hollande a habitué les. 3467_1.pdf; 3467_2.pdf; Source. Paris : Université Paris Dauphine, 1975 - 68 p., ann. Résumé. Etude réalisée pour l'essentiel à partir des résultats financiers de 1972 et des perspectives appréhendables en 1975. En annexe : - documents portant sur les réalisations et les prévisions concernant 1974, 1975 et 1976. - Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des.

La patronne de la RATP défend le statut public de l

Les ÉPIC nationaux marchands, qui sont des entreprises à statut (RATP, SNCF), sont en colonne 2, ainsi que la Banque de France. Les autres ÉPIC sont en colonne 3 : OPAC/OPH, ÉPIC locaux et régies notamment. La ligne 6 correspond aux personnes physiques et sociétés commerciales (dont La Poste). La ligne 7 correspond aux organismes privés spécialisés et groupements de droit privé. L. a. Ex: métier, service, statut professionnel: La ratp est un service public. Il est accessible par n'importe quelle personne qu'importe l'âge, le métier. Il est principalement utiliser par les travailleurs n'ayant pas de moyen de locomotion, le

LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES DE LA RATP STATUTS DE L'ASSOCIATION L.S.R./R.A.T.P. ARTICLE 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES DE LA RATP NATIONALE » ARTICLE 2 LSR/RATP se fixe comme but de répondre aux besoins sociaux. Visualiser le fichier PDF. Edito N°3. La Réforme à la RATP, suite..... Arrêt Cassation sur CA du 21/09/2017 Date : 17/10/2017. Visualiser le fichier PDF. La Cour de Cassation condamne la RATP à regulariser la situation des agents qu'elle a écreté à tort. Actualités / départements : Page(s) actualité(s) : 1 - 2. Suivez nous sur Facebook Suivez nous sur Twitter Suivez nous sur Youtube. Les EPIC nationaux marchands, qui sont des entreprises à statut (RATP, SNCF), sont en colonne 2, ainsi que la Banque de France. Les autres EPIC sont en colonne 3 : OPAC/OPH, EPIC locaux et régies notamment. La ligne 6 correspond aux personnes physiques et sociétés commerciales (dont La Poste). La ligne 7 correspond aux organismes privés spécialisés et groupements de droit privé. L.

Or précisément, selon les articles 43 et 50 du Statut personnel, le PDG de la RATP ne peut prononcer la réforme des agents que « sur proposition de la Commission médi ale visée à l'arti le 94 » et donc, conformément aux articles 94 et 98 du statut du personnel, exclusivement après que ladite commission se soit prononcée sur leur inaptitude à tout emploi à la RATP et sur leur. fonctionnaires, briser les statuts particuliers comme ceux de la RATP et de la SNCF et bien sûr tout vendre au privé comme nos chères autoroutes qui soi-disant ne faisaient plus rentrer d'argent dans les caisses de l'état alors que les caisses de ces entreprises sont aujourd'hui devenues bien pleines. Si nous laissons faire, on sera en concurrence dans notre propre entreprise. Un bus de la RATP - Illustration — JEAN-PIERRE MULLER / AFP La CGT de la RATP appelle les conducteurs de bus à la grève mardi, mercredi et jeudi, à l'occasion de l'examen au Sénat du.

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